De la computation des alinéas d’un article
Comment compter le nombre d'alinéas que comporte une disposition légale, réglementaire ou constitutionnelle ? Comment déterminer le numéro d'un alinéa ? Cet article répond à ces questions plus complexes qu'elles en ont l'air !
le 13 décembre 2014
Exemple de commentaire d’arrêt en introduction au droit (application de la loi dans le temps)
Ce commentaire d'arrêt corrigé et annoté en introduction générale au droit permettra aux étudiants en première année de droit de se familiariser avec cet exercice.
le 25 novembre 2014
L’animal, nouvel objet juridique non identifié ?
L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de modernisation et de simplification du droit en nouvelle lecture, l'occasion de revenir sur la question de la nature juridique de l'animal si le texte était adopté en l'état.
le 31 octobre 2014
Méthodologie de la dissertation juridique
La dissertation juridique comporte quelques spécificités par rapport à la dissertation enseignée au lycée. Il s’agit sans aucun doute de l’exercice juridique qui offre la plus grande liberté au niveau de la réflexion, mais il s’agit autant d’un avantage que […]
le 30 septembre 2014
L’absence d’immunité civile de l’enfant mineur en présence de parents responsables rappelée
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt publié, que la responsabilité des parents fondée sur l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ne confère aucune immunité civile à l'enfant qui reste donc responsable personnellement.
le 17 septembre 2014
Obligation de sécurité de moyens renforcée pour le restaurateur quant à l’aire de jeux réservée à la clientèle
La Cour de cassation vient de préciser la nature de l'obligation de sécurité contractuelle dont est tenu le restaurateur quant à l'aire de jeux réservée à la clientèle.
le 28 juillet 2014
Responsabilité du commettant et du préposé – Fiche notion
Cette fiche notion synthétique est idéale pour réviser la question de la responsabilité du commettant et du préposé ou pour connaître ou mieux comprendre l'état du droit positif sur ce sujet.
le 21 juillet 2014
L’infraction pénale non intentionnelle n’est plus exclusive de l’immunité du préposé
Cet arrêt de la chambre criminelle redéfinit les contours de l'immunité civile du préposé dans une espèce où celui-ci a causé un dommage en conduisant le véhicule d'un tiers.
le 26 juin 2014
Les clauses limitatives de réparation – Fiche notion
Cette fiche notion synthétique est idéale pour réviser la question des clauses limitatives de réparation ou pour connaître ou mieux comprendre l'état du droit positif sur le sujet.
le 2 juin 2014
Réforme du droit des obligations par ordonnance : échec de la CMP, reprise de la navette parlementaire
L'Assemblée nationale et le Sénat s'accordent sur la nécessité d'une réforme du droit des contrats, mais pas sur la méthode à employer : ordonnance ou projet de loi débattu devant le Parlement.
le 14 mai 2014