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Abandon de la jurisprudence Cruz par la troisième chambre civile : révolution tardive à la Cour de cassation
Près de trente ans après son arrêt Consorts Cruz de 1993, alors que le législateur avait brisé cette jurisprudence pour l'avenir seulement, la Cour de cassation vient d'achever un revirement de jurisprudence pour le passé qui s'est opéré en deux temps. Obs. sous Cass. 3e civ., 23 juin 2021.
le 24 juin 2021
Parution du « Cours de droit des obligations 2021 »
La troisième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat. Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée […]
le 1 mai 2021
Le manadier, lors d’un lâcher de taureaux qu’il supervise, n’est ni commettant des cavaliers ni gardien de leurs chevaux
La Cour de cassation juge que les pouvoirs d’usage et de contrôle conservés par le propriétaire de la chose l’emportent sur le pouvoir de direction exercé par celui qui, sans avoir la qualité de commettant, possède néanmoins un pouvoir d’instruction sur le propriétaire.
le 16 novembre 2020
De l’appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d’information sur l’adéquation d’un contrat d’assurance groupe à la situation personnelle de l’emprunteur
Lorsque la banque manque à son obligation d'éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques couverts par l'assurance groupe à sa situation personnelle, l'emprunteur doit simplement prouver qu'il a perdu une éventualité favorable, c'est-à-dire qu'il aurait pu, s'il avait été dûment informé, souscrire une assurance plus adaptée. La deuxième chambre civile confirme par ailleurs que "toute perte de chance ouvre droit à réparation", même minime.
le 19 septembre 2020
Thèse « L’acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l’acte juridique »
Parution aux éditions LGDJ de ma thèse L'acte juridique irrégulier efficace, soutenue à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction du professeur Thierry Revet.
le 15 juillet 2020
Parution du « Cours de droit des obligations 2020 »
La deuxième édition du Cours de droit des obligations, de la collection CRFPA, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat.
le 4 mai 2020
Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs
La Cour de cassation décrète le caractère exclusif du régime de responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de dommage corporel issu du règlement européen n° 1371/2007 du 23 octobre 2007. Il en résulte que la faute de la victime ne présentant pas les caractères de la force majeure redevient une cause exonératoire du transporteur.
le 30 janvier 2020
Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d’une infraction pénale intentionnelle
Après avoir jugé que les dispositions spécifiques du code civil régissant le mandat n’ont pas vocation à s’appliquer dans les rapports entre la société et son dirigeant, la chambre commerciale juge que la faute pénale intentionnelle du dirigeant, par essence détachable des fonctions, est un « acte personnel » de celui-ci dont il doit supporter seul, in fine, les conséquences.
le 14 novembre 2019
Nouvelle collection de manuels de cours « CRFPA »
Les nouvelles Éditions IEJ Jean Domat lancent une collection de manuels de cours conçus pour préparer l'examen d'entrée au CRFPA.
le 16 juillet 2019
Méthodologie de la fiche d’arrêt
Apprentissage étape par étape de la méthodologie de la fiche d'arrêt avec un exemple d'arrêt de la Cour de cassation compréhensible pour des étudiants en introduction au droit.
le 5 octobre 2018