Le Code civil et le petit cheval blanc
Un député propose de définir l'animal dans le Code civil. Au-delà du débat politique, c'est la pertinence juridique de l'amendement proposé qui s'avère critiquable.
le 18 avril 2014
Suppression de l’expression « bon père de famille », tempête dans un bénitier…
Hier après-midi, mardi 21 janvier, l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes substituant les termes « raisonnable » et « raisonnablement » aux expressions « bon père de famille » et « en bon père de famille »(1). […]
le 22 janvier 2014
Avant-projet d’ordonnance de réforme du droit des obligations (texte du 23/10/2013)
Le site Internet Les Echos a diffusé hier un document de travail du "Bureau du droit des obligations" du ministère de la Justice, intitulé "avant-projet de réforme du droit des obligations" et daté du 23 octobre 2013.
le 16 janvier 2014
La réforme du droit des obligations n’est pas enterrée, et se fera par ordonnance
Alors que l'on pensait les dernières velléités de réforme enterrées, le Gouvernement demande à être habilité à réformer le droit des contrats par ordonnance.
le 6 décembre 2013
Le droit a-t-il vocation à protéger les imbéciles ? Variations sur le contrat de vente d’un « iPhone factice »
Le droit protège-t-il celui qui a acheté aux enchères pour 391 euros un iPhone qu'il pensait véritable alors qu'il était expressément présenté par le vendeur comme étant factice ?
le 21 octobre 2013