Parution du “Cours de droit des obligations 2021”
La troisième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat. Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée […]
le 1 mai 2021
Thèse “L’acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l’acte juridique”
Parution aux éditions LGDJ de ma thèse L'acte juridique irrégulier efficace, soutenue à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction du professeur Thierry Revet.
le 15 juillet 2020
Parution du “Cours de droit des obligations 2020”
La deuxième édition du Cours de droit des obligations, de la collection CRFPA, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat.
le 4 mai 2020
Nouvelle collection de manuels de cours “CRFPA”
Les nouvelles Éditions IEJ Jean Domat lancent une collection de manuels de cours conçus pour préparer l'examen d'entrée au CRFPA.
le 16 juillet 2019
Présentation article par article de la réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation présentée en libre accès sur Internet par l'IEJ de Paris 1.
le 22 juillet 2016
Table de correspondance des articles affectés par la réforme du droit des contrats
Comparez les nouveaux articles du Code civil relatifs au droit des contrats avec les anciennes, grâce à ce tableau publié à la Revue des contrats.
le 1 avril 2016
L’application dans le temps de la réforme du droit des obligations
Tout savoir sur l'application aux contrats antérieurs et futurs de l'ordonnance de réforme du droit des obligations.
le 11 février 2016
La Chancellerie publie un projet d’ordonnance préparant la réforme du droit des contrats
La Chancellerie lance une consultation publique sur la réforme du droit des contrats et publie à cette occasion un projet d'ordonnance.
le 25 février 2015
La Constitution ne s’oppose pas à une réforme du droit des contrats par voie d’ordonnance
Le Conseil constitutionnel a validé l'habilitation du Gouvernement à réformer le droit des contrats par ordonnance en rejetant les griefs des sénateurs.
le 12 février 2015
Les obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée
Cet article explique qui doit acheter, entretenir et remplacer les détecteurs de fumée dans les logements à compter du 8 mars 2015, ainsi que les sanctions attachées à ces obligations légales.
le 1 février 2015