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La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ?

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On qualifie aujourd’hui volontiers la jurisprudence de la Cour de cassation de source du droit, en soulignant toutefois sa singularité : plus qu’une source réelle, mais moins qu’une source formelle. Ce n’est en effet que par le truchement de sa fonction disciplinaire de contrôle de la bonne application de la loi par les juges du fond que la Cour de cassation peut rendre des arrêts dotés de facto d’une portée normative générale.

Ce statu quo tend cependant à être remis en cause depuis trente ans par un mouvement, initié par la Cour elle-même, qui conduit à officialiser son pouvoir normatif et à édifier des procédures visant à le régir. Le rôle normatif s’autonomise ainsi progressivement du rôle disciplinaire, si bien que l’on peut se demander si la jurisprudence de la Cour de cassation ne devient pas progressivement une source formelle du droit.

Mon étude qui vient d’être publiée à la Revue trimestrielle de droit civil vise à mettre en lumière cette mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation et à esquisser les conséquences actuelles ou prévisibles, souhaitables ou redoutables, qu’elle emporte sur le fond du pouvoir normatif.

Références de l’article : « La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : Vers une source formelle du droit ? », RTD civ. 2024, p. 309.

La motivation enrichie en droit des contrats

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L’ouvrage collectif La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, dirigé par Marie Dugué et Julie Traullé, vient de paraître chez LexisNexis. Il rassemble autour de deux axes (approche comparative et approche thématique) les contributions rédigées à la suite d’un séminaire de recherche organisé par l’IRJI François-Rabelais de l’université de Tours.

J’ai eu le plaisir de contribuer à cet ouvrage sur le thème « La motivation enrichie en droit des contrats : une transparence en trompe-l’oeil, une pédagogie à parfaire » (p. 83 et s.).

Résumé de l’ouvrage :

Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d’une importance particulière sont régulièrement assortis d’une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d’ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridisciplinaire présente le mérite d’appréhender la motivation enrichie sous ses différents aspects. Une étude de la pratique d’une chambre, comme la Chambre sociale ou la Chambre criminelle, peut être utilement complétée par une approche par type de contentieux, comme le droit du cautionnement, impliquant plusieurs chambres.

Au-delà, l’usage de la motivation enrichie, aussi appelée motivation en la forme développée, invite à sinterroger sur les contours de ce changement dans la rédaction des arrêts rendus par la Cour de cassation. Quand faut-il avoir recours à la motivation enrichie ? Que faut-il dévoiler dans ce cadre ? Plus généralement, que faut-il attendre de la motivation d’une décision de justice ?

Le lecteur trouvera des éléments de réponse non seulement dans les réflexions pluridisciplinaires proposées au sein de l’ouvrage, mais également dans l’approche comparative proposée en premier lieu.

Contributeurs : Gwenola Bargain, Bérénice Bauduin, Francois Brunet, Nicolas Cayrol, Marie Dugué, Clément François, Paul Catardo, Hélène Gourdy, Jerêmy Houssier, Franck Juredieu, Colombine Madelaine, Pierre-Yves Monjal, Sophie Prétot, Olivia Robin-Sabard, Delphine Thomas-Taillandier et Julie Traullé.