Méthodologie du commentaire d’arrêts comparés

Les étudiants ayant rarement l’occasion de le pratiquer, le commentaire d’arrêts comparés(1) fait souvent peur. Il s’agit pourtant d’un commentaire d’arrêt ayant pour objet deux arrêts au lieu d’un, ni plus ni moins. La base de la méthodologie est donc identique, on peut dire en quelque sorte que la méthodologie du commentaire d’arrêt “classique” fait office de droit commun.

Commentaire d'arrêt comparé

Je ne vais évoquer dans ce billet que les règles spéciales propres à la méthodologie du commentaire d’arrêts comparés. Je vous recommande par conséquent la lecture préalable de ces deux précédents billets :

Les spécificités du commentaire d’arrêts comparés sont peu nombreuses : sur le fond, il s’agit de comparer ; sur la forme, il suffit d’apporter quelques ajustements afin de s’adapter à la présence de plusieurs arrêts au lieu d’un seul. Les quelques observations qui vont suivre relèvent finalement du bon sens.

Sur le fond : comparaison n’est pas addition

Si dire que le commentaire d’arrêts comparés a pour objet la comparaison de deux ou plusieurs arrêts relève du truisme, encore faut-il s’entendre sur la méthode à employer pour comparer.

Il est impossible de comparer deux arrêts si on les discute successivement et isolément. Autrement dit, le commentaire d’arrêts comparés n’est pas l’addition de deux commentaires isolés de deux arrêts. Les plans du type I) Discussion du premier arrêt / II) Discussion du second arrêt sont donc dirimants.

Si l’on donne deux arrêts à commenter dans un même devoir, c’est nécessairement qu’il existe un lien logique entre ces arrêts. La découverte de ce lien logique est l’objet même de la comparaison, une étape essentielle à la réussite de l’exercice.

Les deux arrêts peuvent par exemple traiter une problématique juridique identique, et y apporter deux solutions divergentes. Il faudra alors mettre en exergue cette divergence dans les développements (sens), tenter de l’expliquer (revirement, divergence de jurisprudence, etc. ; c’est la portée), et y porter un regard critique en évoquant les avantages et inconvénients de chacune des deux solutions pour éventuellement dégager celle qui semble préférable (valeur). On retrouve finalement le fameux triptyque sens-valeur-portée, comme dans le commentaire d’arrêt classique.

Parfois la divergence des deux solutions ne sera qu’apparente, un arrêt pouvant consacrer un principe, l’autre une exception à ce principe. Il y a alors de fortes chances que le meilleur plan soit un plan de type I) Principe / II) Exception. Il est vrai que cela revient finalement à un plan du type I) Discussion du premier arrêt / II) Discussion du second arrêt mais cette summa divisio permet ici de mettre en exergue l’articulation logique entre les deux arrêts, les deux solutions, et c’est l’objet même du commentaire d’arrêts comparés.

Les deux arrêts peuvent aussi, plus rarement, traiter deux problématiques différentes mais se rapportant à une notion commune, la combinaison des deux arrêts permettant alors de déterminer ou de préciser le régime juridique de la notion.

Sur la forme : quelques ajustements à apporter à l’introduction

L’introduction est extrêmement formaliste dans le commentaire d’arrêt classique : on doit toujours y retrouver une phrase d’accroche, les faits, la procédure, la problématique, la solution de la Cour de cassation et l’annonce de plan. Ces éléments doivent toujours apparaître dans cet ordre, et doivent en principe être identiques d’une copie à l’autre à l’exception de la phrase d’accroche et de l’annonce de plan.

L’introduction du commentaire d’arrêts comparés est un peu moins balisée. On doit y retrouver exactement les mêmes éléments, mais certains vont se dédoubler du fait de la présence de deux arrêts au lieu d’un seul. Les deux arrêts doivent donc évidemment être présentés dans l’introduction, mais l’organisation de la présentation de ces deux arrêts est abandonnée à la sagacité de l’étudiant. Il s’agira ici de s’adapter à la morphologie des arrêts à comparer. Si les deux arrêts ont des faits similaires et une problématique commune, il sera sans doute préférable de “mélanger” les deux fiches d’arrêt pour déboucher in fine sur la problématique commune, la ou les solutions (selon qu’elles sont identiques ou différentes) et l’annonce de plan. Si les deux problématiques sont différentes, il sera alors sans doute préférable de dérouler successivement les deux fiches d’arrêt, puis de dégager éventuellement une problématique de la confrontation des deux arrêts, problématique que l’on traitera dans les développements.

Certains éléments restent cependant invariables. D’une part tous les éléments de l’introduction du commentaire d’arrêt “classique” doivent figurer dans l’introduction du commentaire d’arrêts comparés, la seule différence étant que certains de ces éléments vont se dédoubler et l’étudiant jouira alors d’une certaine liberté quant à l’organisation de ces éléments dédoublés. D’autre part l’introduction doit toujours commencer par une phrase d’accroche et se terminer par l’annonce du plan.

On notera enfin que plus le nombre d’arrêts à comparer sera élevé, plus l’étudiant pourra prendre des libertés avec la méthode traditionnelle de l’introduction dans le commentaire d’arrêt classique. En effet, dès lors qu’il y a trois arrêts ou plus à commenter, il devient fastidieux de développer trois fiches d’arrêt ou plus dans l’introduction : cela sera pénible pour l’étudiant comme pour le correcteur et n’apportera pas grand chose au devoir. Ce surcroît de liberté pourra profiter à l’étudiant s’il l’exploite intelligemment. Il s’agira de présenter les éléments intéressants des différents arrêts afin que l’on puisse saisir, pour chacun d’entre eux, l’enjeu et la réponse apportée par la Cour de cassation. Cette présentation devrait logiquement déboucher sur une problématique plus large découlant directement des arrêts à commenter et donnant l’impulsion aux développements qui vont suivre. La mécanique élémentaire est finalement identique à celle d’un commentaire d’arrêt classique, d’une dissertation ou d’un commentaire de texte : le début de l’introduction doit permettre, progressivement, de replacer le sujet dans son contexte et de dégager son intérêt, ce qui aboutit à une mise en tension du sujet dans la problématique générale qui donnera l’impulsion aux développements qui répondront à cette problématique.

 

Pour conclure, il n’y a pas une méthode unique et universelle du commentaire d’arrêts comparés : il faut adapter avec intelligence la méthodologie du commentaire d’arrêt classique à la morphologie des arrêts à comparer. L’essentiel est que les choix de l’étudiant apparaissent naturels et cohérents au correcteur à la lecture du devoir et que l’objectif de l’exercice, à savoir la comparaison, soit bien atteint.

N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de ce billet, elles me permettront peut-être de compléter cette méthodologie.

Notes de bas de page :
  1. Commentaire d’arrêts comparés, commentaire d’arrêt comparé, commentaire d’arrêts comparé, commentaire comparé d’arrêts, commentaire comparé, toutes ces variantes orthographiques peuvent être défendues. En l’absence de convention d’usage bien établie en la matière, et après un débat passionné avec quelques collègues, j’ai opté pour l’écriture “commentaire d’arrêts comparés” qui me semble la moins critiquable sur le fond, même si ce n’est à mon sens pas la plus esthétique. []