Archives du blog page 5
Avant-projet d’ordonnance de réforme du droit des obligations (texte du 23/10/2013)
Le site Internet Les Echos a diffusé hier un document de travail du "Bureau du droit des obligations" du ministère de la Justice, intitulé "avant-projet de réforme du droit des obligations" et daté du 23 octobre 2013.
le 16 janvier 2014
La réforme du droit des obligations n’est pas enterrée, et se fera par ordonnance
Alors que l'on pensait les dernières velléités de réforme enterrées, le Gouvernement demande à être habilité à réformer le droit des contrats par ordonnance.
le 6 décembre 2013
Le droit a-t-il vocation à protéger les imbéciles ? Variations sur le contrat de vente d’un « iPhone factice »
Le droit protège-t-il celui qui a acheté aux enchères pour 391 euros un iPhone qu'il pensait véritable alors qu'il était expressément présenté par le vendeur comme étant factice ?
le 21 octobre 2013
Le fichier clients non déclaré à la CNIL est hors du commerce juridique
Le fichier clients non déclaré à la CNIL est hors du commerce, le contrat de cession d'un tel fichier est donc nul pour objet illicite.
le 29 juin 2013
Nouveau site de l’association du Master 2 Droit privé général
Mise à jour du 31/01/2019 : une nouvelle association a récemment remplacé l’ADEA, je vous invite à visiter son site Internet qui est également très bien fait : https://www.m2dpg-paris1.com/. Billet original : Un rapide billet pour vous signaler la mise en […]
le 7 juin 2013
Méthodologie du cas pratique
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l’exercice se rapprochant le plus du travail de l’avocat, profession à laquelle la plupart d’entre eux se […]
le 4 avril 2013
Liste des abréviations des principales références juridiques
Nouveau billet méthodologique à destination des étudiants en droit : comment faire référence à un texte juridique dans un écrit ? Chaque maison d’édition avait ses propres règles d’abréviation jusqu’à ce que le groupe Droit du Syndicat national de l’édition décide, […]
le 2 avril 2013
De minimis ou l’ineffectivité des normes du droit de la consommation aimablement illustrée par Virgin Mobile
Explication de l'article L121-27 du Code de la consommation relatif aux offres formulées par démarchage téléphonique au détour d'une anecdote impliquant l'opérateur Virgin Mobile.
le 1 janvier 2013
Résolution et survie des clauses relatives à la résiliation unilatérale
Obs. sous Cass. com., 3 mai 2012 (n° 11-17.779 ; D. 2012, p. 1719, note A. Étienney de Sainte-Marie ; JCP G 2012, 901, note A. Hontebeyrie ; RLDC 2012, n° 95, p. 14, obs. E. Pouliquen) : La chambre commerciale […]
le 17 septembre 2012
Méthodologie du commentaire d’arrêt : les développements (suite)
Après avoir abordé dans un premier billet la méthodologie de l’introduction du commentaire d’arrêt (dont je vous recommande la lecture préalable), continuons avec la méthodologie du reste du commentaire d’arrêt, à savoir les développements. Je rappelle que je ne formule ici […]
le 17 juillet 2012