Blog de Clément François

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Le plot de parking « normal » n’est plus l’instrument du dommage du client distrait
La Cour de cassation revient à l'orthodoxie juridique en exigeant la preuve de l'anormalité du plot de parking (ou de sa position) avec lequel le client d'un magasin s'est blessé.
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le 2 avril 2012
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le 1 avril 2012

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Clément François
Professeur à l'université d'Orléans
Agrégé en droit privé et sciences criminelles

Ouvrages

L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique (thèse) L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique
Cours de droit des obligations 2026 (Manuel CRFPA) Cours de droit des obligations 2026, coll. CRFPA

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  • Point de départ du délai de prescription de l’action consécutive à un autre litige
  • Revirement partiel de la jurisprudence Myr’Ho : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur !

Liens

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