Blog de Clément François

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Published 21 janvier 2015 at 1200 × 800 in En bref : la commission des lois du Sénat supprime les articles 1er bis et 3 du projet de loi de modernisation et simplification du droit

A propos de l'auteur

Photo Maître de conférences en droit privé
Université Paris 1

Ouvrages

L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique (thèse) L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique
Cours de droit des obligations 2022 (Manuel CRFPA) Cours de droit des obligations 2023, coll. CRFPA

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