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Billets publiés dans la catégorie Jurisprudence

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Le plot de parking « normal » n’est plus l’instrument du dommage du client distrait
La Cour de cassation revient à l'orthodoxie juridique en exigeant la preuve de l'anormalité du plot de parking (ou de sa position) avec lequel le client d'un magasin s'est blessé.
le 5 avril 2012

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Clément François
Professeur à l'université d'Orléans
Agrégé en droit privé et sciences criminelles

Ouvrages

L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique (thèse) L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique
Cours de droit des obligations 2025 (Manuel CRFPA) Cours de droit des obligations 2025, coll. CRFPA

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