Blog de Clément François

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Published 26 décembre 2020 at 1920 × 1222 in Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs
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Clément François
Professeur à l'université d'Orléans
Agrégé en droit privé et sciences criminelles

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L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique (thèse) L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique
Cours de droit des obligations 2025 (Manuel CRFPA) Cours de droit des obligations 2025, coll. CRFPA

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