Blog de Clément François

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Clément François
Professeur à l'université d'Orléans
Agrégé en droit privé et sciences criminelles

	L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique
	Cours de droit des obligations 2025, coll. CRFPA

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Parution du « Cours de droit des obligations 2025 »
Point de départ du délai de prescription de l’action consécutive à un autre litige
Revirement partiel de la jurisprudence Myr’Ho : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur !
La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ?