PhotoA propos de l'auteur
Doctorant et enseignant en droit privé à l'université Paris 1.

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Les derniers billets

par ordre antéchronologique

Présentation article par article de la réforme du droit des contrats
le 22 juillet 2016
Table de correspondance des articles affectés par la réforme du droit des contrats
le 1 avril 2016
L’application dans le temps de la réforme du droit des obligations
le 11 février 2016
Exemple de fiche d’arrêt annotée (arrêt de cassation)
le 21 novembre 2015
La banque prestataire de services d’investissement n’est pas tenue d’informer son cocontractant de sa marge commerciale
le 7 mai 2015
Exemple de dissertation en droit des contrats spéciaux (la rémunération du prêt)
le 9 avril 2015
La Chancellerie publie un projet d’ordonnance préparant la réforme du droit des contrats
le 25 février 2015
La Constitution ne s’oppose pas à une réforme du droit des contrats par voie d’ordonnance
le 12 février 2015
Les obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée
le 1 février 2015
Le Gouvernement habilité à réformer le droit des contrats par ordonnance
le 29 janvier 2015