Parmi les actualités intégrées cette année figure la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 dont l’article unique a pour objet de codifier le régime de responsabilité du fait des produits défectueux à l’article 1253 du Code civil. Cette codification ne s’effectue pas totalement à droit constant puisque la loi modifie certains éléments du régime construit par la Cour de cassation à partir du XIX^e siècle. La loi opère notamment une réduction de la liste des personnes susceptibles d’engager leur responsabilité sur le fondement de ce régime. Ces modifications du droit positif sont bien sûr détaillées dans notre manuel.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et chez les librairies partenaires, comme les librairies LGDJ et Dalloz.

Ce manuel s’inscrit dans la collection « CRFPA » des Éditions IEJ de la Sorbonne que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les onze ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur septième édition :

• Cours de droit des obligations 2025, 7e éd., C. François et G. Cattalano, 780 pages, ISBN 978-2-38041-064-8
• Cours de droit administratif 2025, 7e éd., P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini et F. Duffaud, 560 pages, ISBN 978-2-38041-065-5
• Cours de droit civil 2025, 7e éd., J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, 702 pages, ISBN 978-2-38041-066-2
• Cours de droit des affaires 2025, 7e éd., R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, 696 pages, ISBN 978-2-38041-067-9
• Cours de droit fiscal 2025, 5e éd, G. Loustalet et A. Merchadier, 614 pages, ISBN 978-2-38041-074-7
• Cours de droit international et européen 2025, 7e éd., É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, 544 pages, ISBN 978-2-38041-068-6
• Cours de droit pénal 2025, 7e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 694 pages, ISBN 978-2-38041-069-3
• Cours de droit social 2025, 7e éd., A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, 856 pages, ISBN 978-2-38041-070-9
• Cours de procédure administrative contentieuse 2025, 7e éd., P.-O. Caille, 336 pages, ISBN 978-2-38041-071-6
• Cours de procédure civile et de voies d’exécution 2025, 7e éd., L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Robin-Sabard, 588 pages, ISBN 978-2-38041-072-3
• Cours de procédure pénale 2025, 7e éd., P. Beauvais, N. Jeanne et É. Letouzey, 596 pages, ISBN 978-2-38041-073-0

Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée dans l’optique de la réalisation d’un cas pratique. Le manuel présente ainsi le droit positif de manière synthétique, ce qui permet de balayer un programme très vaste (droit des contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation et droit de la preuve) dans un format relativement contenu, 771 pages. Les débats doctrinaux et les données historiques, qu’il est rarement nécessaire de mobiliser dans le cadre de l’épreuve de droit des obligations de l’examen d’entrée au CRFPA, ne sont évoqués que ponctuellement lorsque cela apparaît indispensable, par exemple lorsque l’interprétation d’une disposition légale ou d’un arrêt est discutée.

Le manuel est agrémenté de nombreux schémas et tableaux pour faciliter la compréhension et le travail de révision.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et chez les librairies partenaires, comme les librairies LGDJ et Dalloz. Les étudiants qui s’inscrivent à la préparation CRFPA estivale de l’IEJ de Paris 1 recevront par ailleurs un exemplaire de ce manuel, inclus dans leurs frais d’inscription.

Ce manuel s’inscrit dans la collection « CRFPA » des Éditions IEJ de la Sorbonne que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les onze ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur sixième édition :

• Cours de droit des obligations 2024, 6e éd., C. François et G. Cattalano, 771 pages, ISBN 978-2-38041-053-2
• Cours de droit administratif 2024, 6e éd., P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini et F. Duffaud, 551 pages, ISBN 978-2-38041-054-9
• Cours de droit civil 2024, 6e éd., J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, 697 pages, ISBN 978-2-38041-055-6
• Cours de droit des affaires 2024, 6e éd., R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, 681 pages, ISBN 978-2-38041-056-3
• Cours de droit fiscal 2024, 4e éd, G. Loustalet et A. Merchadier, 591 pages, ISBN 978-2-38041-063-1
• Cours de droit international et européen 2024, 6e éd., É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, 529 pages, ISBN 978-2-38041-057-0
• Cours de droit pénal 2024, 6e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 673 pages, ISBN 978-2-38041-058-7
• Cours de droit social 2024, 6e éd., A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, 859 pages, ISBN 978-2-38041-059-4
• Cours de procédure administrative contentieuse 2024, 6e éd., P.-O. Caille, 329 pages, ISBN 978-2-38041-060-0
• Cours de procédure civile et de voies d’exécution 2024, 6e éd., L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Robin-Sabard, 575 pages, ISBN 978-2-38041-061-7
• Cours de procédure pénale 2024, 6e éd., P. Beauvais, N. Jeanne et É. Letouzey, 577 pages, ISBN 978-2-38041-062-4

J’ai eu le plaisir de contribuer à cet ouvrage sur le thème « La motivation enrichie en droit des contrats : une transparence en trompe-l’oeil, une pédagogie à parfaire » (p. 83 et s.).

Résumé de l’ouvrage :

Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d’une importance particulière sont régulièrement assortis d’une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d’ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridisciplinaire présente le mérite d’appréhender la motivation enrichie sous ses différents aspects. Une étude de la pratique d’une chambre, comme la Chambre sociale ou la Chambre criminelle, peut être utilement complétée par une approche par type de contentieux, comme le droit du cautionnement, impliquant plusieurs chambres.

Au-delà, l’usage de la motivation enrichie, aussi appelée motivation en la forme développée, invite à sinterroger sur les contours de ce changement dans la rédaction des arrêts rendus par la Cour de cassation. Quand faut-il avoir recours à la motivation enrichie ? Que faut-il dévoiler dans ce cadre ? Plus généralement, que faut-il attendre de la motivation d’une décision de justice ?

Le lecteur trouvera des éléments de réponse non seulement dans les réflexions pluridisciplinaires proposées au sein de l’ouvrage, mais également dans l’approche comparative proposée en premier lieu.

Contributeurs : Gwenola Bargain, Bérénice Bauduin, Francois Brunet, Nicolas Cayrol, Marie Dugué, Clément François, Paul Gaiardo, Hélène Gourdy, Jérémy Houssier, Franck Juredieu, Colombine Madelaine, Pierre-Yves Monjal, Sophie Prétot, Olivia Robin-Sabard, Delphine Thomas-Taillandier et Julie Traullé.

Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée dans l’optique de la réalisation d’un cas pratique. Le manuel présente ainsi le droit positif de manière synthétique, ce qui permet de balayer un programme très vaste (droit des contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation et droit de la preuve) dans un format relativement contenu, 753 pages. Les débats doctrinaux et les données historiques, qu’il est rarement nécessaire de mobiliser dans le cadre de l’épreuve de droit des obligations de l’examen d’entrée au CRFPA, ne sont évoqués que ponctuellement lorsque cela apparaît indispensable, par exemple lorsque l’interprétation d’une disposition légale ou d’un arrêt est discutée.

Le manuel est agrémenté de nombreux schémas et tableaux pour faciliter la compréhension et le travail de révision.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et chez les librairies partenaires, comme les librairies LGDJ et Dalloz. Les étudiants qui s’inscrivent à la préparation CRFPA estivale de l’IEJ de Paris 1 recevront par ailleurs un exemplaire de ce manuel, inclus dans leurs frais d’inscription.

Ce manuel s’inscrit dans la collection « CRFPA » des Éditions IEJ de la Sorbonne que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les onze ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur cinquième édition :

• Cours de droit des obligations 2023, 5e éd., C. François et G. Cattalano, 753 pages, ISBN 978-2-38041-042-6
• Cours de droit administratif 2023, 5e éd., P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini et F. Duffaud, 525 pages, ISBN 978-2-38041-043-3
• Cours de droit civil 2023, 5e éd., J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, 691 pages, ISBN 978-2-38041-044-0
• Cours de droit des affaires 2023, 5e éd., R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, 673 pages, ISBN 978-2-38041-045-7
• Cours de droit fiscal 2023, 3e éd, G. Loustalet et A. Merchadier, 559 pages, ISBN 978-2-38041-052-5
• Cours de droit international et européen 2023, 5e éd., É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, 513 pages, ISBN 978-2-38041-046-4
• Cours de droit pénal 2023, 5e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 661 pages, ISBN 978-2-38041-047-1
• Cours de droit social 2023, 5e éd., A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, 829 pages, ISBN 978-2-38041-048-8
• Cours de procédure administrative contentieuse 2023, 5e éd., P.-O. Caille, 323 pages, ISBN 978-2-38041-049-5
• Cours de procédure civile et de voies d’exécution 2023, 5e éd., L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Robin-Sabard, 561 pages, ISBN 978-2-38041-050-1
• Cours de procédure pénale 2023, 5e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 425 pages, ISBN 978-2-38041-051-8

Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée dans l’optique de la réalisation d’un cas pratique. Le manuel présente ainsi le droit positif de manière synthétique, ce qui permet de balayer un programme très vaste (droit des contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation et droit de la preuve) dans un format relativement contenu, 727 pages. Les débats doctrinaux et les données historiques, qu’il est rarement nécessaire de mobiliser dans le cadre de l’épreuve de droit des obligations de l’examen d’entrée au CRFPA, ne sont évoqués que ponctuellement lorsque cela apparaît indispensable, par exemple lorsque l’interprétation d’une disposition légale ou d’un arrêt est discutée.

Le manuel est agrémenté de nombreux schémas et tableaux pour faciliter la compréhension et le travail de révision.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et chez les librairies partenaires, comme les librairies LGDJ et Dalloz. Les étudiants qui s’inscrivent à la préparation CRFPA estivale de l’IEJ de Paris 1 recevront par ailleurs un exemplaire de ce manuel, inclus dans leurs frais d’inscription.

Ce manuel s’inscrit dans la collection « CRFPA » des Éditions IEJ de la Sorbonne que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les onze ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur quatrième édition :

• Cours de droit des obligations 2022, 4e éd., C. François et G. Cattalano, 742 pages, ISBN 978-2-38041-031-0
• Cours de droit administratif 2022, 4e éd., P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini et F. Duffaud, 508 pages, ISBN 978-2-38041-032-7
• Cours de droit civil 2022, 4e éd., J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, 692 pages, ISBN 978-2-38041-033-4
• Cours de droit des affaires 2022, 4e éd., R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, 698 pages, ISBN 978-2-38041-034-1
• Cours de droit fiscal 2022, 2e éd, G. Loustalet et A. Merchadier, 534 pages, ISBN 978-2-38041-041-9
• Cours de droit international et européen 2022, 4e éd., É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, 510 pages, ISBN 978-2-38041-035-8
• Cours de droit pénal 2022, 4e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 662 pages, ISBN 978-2-38041-036-5
• Cours de droit social 2022, 4e éd., A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, 822 pages, ISBN 978-2-38041-037-2
• Cours de procédure administrative contentieuse 2022, 4e éd., P.-O. Caille, 300 pages, ISBN 978-2-38041-038-9
• Cours de procédure civile et de voies d’exécution 2022, 4e éd., L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Robin-Sabard, 552 pages, ISBN 978-2-38041-039-6
• Cours de procédure pénale 2022, 4e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 418 pages, ISBN 978-2-38041-040-2

Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée dans l’optique de la réalisation d’un cas pratique. Le manuel présente ainsi le droit positif de manière synthétique, ce qui permet de balayer un programme très vaste (droit des contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation et droit de la preuve) dans un format relativement contenu, 713 pages. Les débats doctrinaux et les données historiques, qu’il est rarement nécessaire de mobiliser dans le cadre de l’épreuve de droit des obligations de l’examen d’entrée au CRFPA, ne sont évoqués que ponctuellement lorsque cela apparaît indispensable, par exemple lorsque l’interprétation d’une disposition légale ou d’un arrêt est discutée.

Le manuel est agrémenté de nombreux schémas et tableaux pour faciliter la compréhension et le travail de révision.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et prochainement dans les librairies partenaires, comme la librairie LGDJ. Les étudiants qui s’inscrivent à la préparation CRFPA estivale de l’IEJ de Paris 1 recevront par ailleurs un exemplaire de ce manuel, inclus dans leurs frais d’inscription.

Ce manuel s’inscrit dans la collection “CRFPA” des Éditions IEJ Jean Domat que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les dix ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur troisième édition et sont rejoints par un onzième ouvrage consacré au droit fiscal :

• Cours de droit des obligations 2021, 3e éd., C. François et G. Cattalano, 727 pages, ISBN 978-2-38041-020-4
• Cours de droit administratif 2021, 3e éd., P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini et F. Duffaud, 485 pages, ISBN 978-2-38041-021-1
• Cours de droit civil 2021, 3e éd., J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, 667 pages, ISBN 978-2-38041-022-8
• Cours de droit des affaires 2021, 3e éd., R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, 681 pages, ISBN 978-2-38041-023-5
• Cours de droit fiscal 2021, 1re éd, G. Loustalet et A. Merchadier, 513 pages, ISBN 978-2-38041-030-3
• Cours de droit international et européen 2021, 3e éd., É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, 509 pages, ISBN 978-2-38041-024-2
• Cours de droit pénal 2021, 3e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 631 pages, ISBN 978-2-38041-025-9
• Cours de droit social 2021, 3e éd., A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, 781 pages, ISBN 978-2-38041-026-6
• Cours de procédure administrative contentieuse 2021, 3e éd., P.-O. Caille, 261 pages, ISBN 978-2-38041-027-3
• Cours de procédure civile et de voies d’exécution 2021, 3e éd., L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Robin-Sabard, 531 pages, ISBN 978-2-38041-028-0
• Cours de procédure pénale 2021, 3e éd., N. Jeanne et É. Letouzey, 405 pages, ISBN 978-2-38041-029-7

La thèse, dirigée par le professeur Thierry Revet, a été soutenue à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 28 novembre 2017, devant un jury composé des professeurs Gaël Chantepie, Daniel Mainguy, Judith Rochfeld, Thierry Revet et Yves-Marie Serinet, que je remercie de nouveau. Elle a été actualisée à l’occasion de sa publication.

Résumé de la thèse : Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s’imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d’une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d’une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d’une cause d’invalidité pour lesquels l’action en nullité et l’exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l’acte juridique irrégulier efficace.

L’objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l’acte juridique, qui peut être utilement précisée à l’aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l’efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l’inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d’écarter la sanction de l’inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s’exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l’interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.

Références : Clément François, L’acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l’acte juridique, préf. Thierry Revet, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, t. 598, ISBN 978-2-275-07608-8, 590 pages.

Prix de thèse de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, prix de thèse de la Revue des contrats, prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris.

Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée dans l’optique de la réalisation d’un cas pratique. Le manuel présente ainsi le droit positif de manière synthétique, ce qui permet de balayer un programme très vaste (droit des contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation et droit de la preuve) dans un format relativement contenu, 707 pages. Les débats doctrinaux et les données historiques, qu’il est rarement nécessaire de mobiliser dans le cadre de l’épreuve de droit des obligations de l’examen d’entrée au CRFPA, ne sont évoqués que ponctuellement lorsque cela apparaît indispensable, par exemple lorsque l’interprétation d’une disposition légale ou d’un arrêt est discutée.

Le manuel est agrémenté de nombreux schémas et tableaux pour faciliter la compréhension et le travail de révision.

L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et dans les librairies partenaires. Les étudiants qui s’inscrivent à la préparation CRFPA estivale de l’IEJ de Paris 1 recevront par ailleurs un exemplaire de ce manuel, inclus dans leurs frais d’inscription.

Ce manuel s’inscrit dans la collection « CRFPA » des Éditions IEJ Jean Domat que j’ai eu le plaisir de diriger cette année encore. Les dix ouvrages de cette collection sont désormais disponibles dans leur deuxième édition :

• C. François et G. Cattalano, Cours de droit des obligations 2020, 707 pages, ISBN 978-2-38041-010-5
• P. Brunet, I. Lamouri et D. Soldini, Cours de droit administratif 2020, 403 pages, ISBN 978-2-38041-011-2
• J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, Cours de droit civil 2020, 689 pages, ISBN 978-2-38041-012-9
• R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, Cours de droit des affaires 2020, 675 pages, ISBN 978-2-38041-013-6
• É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2020, 477 pages, ISBN 978-2-38041-014-3
• N. Jeanne, É. Letouzey et P.-J. Delage, Cours de droit pénal 2020, 635 pages, ISBN 978-2-38041-015-0
• A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, Cours de droit social 2020, 703 pages, ISBN 978-2-38041-016-7
• P.-O. Caille, Cours de procédure administrative contentieuse 2020, 215 pages, ISBN 978-2-38041-017-4
• L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez et O. Sabard, Cours de procédure civile 2020, 507 pages, ISBN 978-2-38041-018-1
• N. Jeanne, É. Letouzey et P.-J. Delage, Cours de procédure pénale 2020, 375 pages, ISBN 978-2-38041-019-8

Ces manuels ont pour ambition de couvrir, de manière synthétique, le programme officiel de chaque matière des épreuves d’admissibilité (épreuves écrites). Sont ainsi proposés un manuel de droit des obligations, six manuels de spécialité et trois manuels de procédure rédigés par vingt-neuf enseignants-chercheurs et un magistrat :

• C. François et G. Cattalano, Cours de droit des obligations 2019, 675 pages, ISBN 978-2-38041-000-6
• P. Brunet, I. Lamouri et D. Soldini, Cours de droit administratif 2019, 375 pages, ISBN 978-2-38041-001-3
• J. Houssier, J. Laurent, F. Masson, M. Saulier et F. Viney, Cours de droit civil 2019, 693 pages, ISBN 978-2-38041-002-0
• R. Dalmau, M. Houssin, F.-X. Lucas et P. Rubellin, Cours de droit des affaires 2019, 659 pages, ISBN 978-2-38041-003-7
• É. Farnoux, C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2019, 503 pages, ISBN 978-2-38041-004-4
• N. Jeanne, É. Letouzey et P.-J. Delage, Cours de droit pénal 2019, 627 pages, ISBN 978-2-38041-005-1
• A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, Cours de droit social 2019, 625 pages, ISBN 978-2-38041-006-8
• P.-O. Caille, Cours de procédure administrative contentieuse 2019, 205 pages, ISBN 978-2-38041-007-5
• L. Veyre, H. Michelin-Brachet, M. Guez, Laura Champain et O. Sabard, Cours de procédure civile 2019, 489 pages, ISBN 978-2-38041-008-2
• N. Jeanne, É. Letouzey et P.-J. Delage, Cours de procédure pénale 2019, 371 pages, ISBN 978-2-38041-009-9

La publication d’un onzième manuel en droit fiscal est actuellement à l’étude et interviendrait au cours des prochaines années.

Ces manuels ont été conçus dans l’optique de la préparation de cas pratiques et insistent donc sur la présentation du droit positif. Les programmes officiels de l’examen étant particulièrement vastes, le choix pédagogique a été fait de n’évoquer les données historiques et les débats doctrinaux que lorsqu’ils sont rigoureusement nécessaires à la connaissance et à la compréhension de l’état actuel du droit positif et donc à la résolution de cas pratiques. Le style et se veut efficace, synthétique, et certains manuels sont agrémentés de schémas et tableaux.

Les manuels sont disponibles dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et dans les librairies partenaires.

« Open access » est une expression d’origine anglo-saxonne qui peut signifier plusieurs choses. En l’occurrence, on peut la traduire par « en accès libre ». Les ressources publiées sur le site sont donc accessibles par n’importe qui, gratuitement, sans inscription. L’open access ne doit toutefois pas être confondu avec l’open data : si les données sont libres d’accès depuis le site Internet de l’IEJ, elles demeurent protégées par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est donc prohibée.

La première ressource qui a été publiée sur le site la semaine dernière est une présentation article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C’est l’équivalent d’un ouvrage d’environ 350 pages qui est ainsi publié en libre accès. En plus d’une présentation article par article, on y retrouve des tableaux de concordance (nouveaux articles anciens articles) et plusieurs vidéos réalisées par des professeurs de droit sur les points importants de la réforme (Mme Cattalano-Cloarec et MM. Dupichot, Lucas et Revet).

Cette présentation de la réforme peut être utile aux candidats qui préparent cet été l’examen d’entrée aux CRFPA ou l’un des concours complémentaires de l’ENM. A la rentrée universitaire elle pourra être utile aux étudiants de licence 2 pour préparer leurs séances de TD en droit des contrats et aux professionnels du droit qui seront amenés à mobiliser les nouvelles dispositions du Code civil dès le 1^er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

La présentation peut être consultée à l’adresse suivante : https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/avant-propos/.

Une autre ressource devrait être publiée ce soir en libre accès sur le site, rédigée par une collègue, Fanny Hartman : « Le droit des personnes et de la famille à l’épreuve des droits fondamentaux ». L’objectif est « d’explorer les relations que le droit des personnes et de la famille entretient avec les droits fondamentaux à travers les évolutions les plus marquantes du droit positif ». Ce « module » est avant tout destiné aux candidats à l’examen d’entrée aux CRFPA, aussi bien pour préparer l’épreuve écrite ou orale de droit de la famille que le grand oral.

Bon courage à tous les candidats qui préparent un examen juridique cet été, et plus spécialement à ceux de l’IEJ de Paris 1 !