Archives du blog page 2
Parution du « Cours de droit des obligations 2020 »
La deuxième édition du Cours de droit des obligations, de la collection CRFPA, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat.
le 4 mai 2020
Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs
La Cour de cassation décrète le caractère exclusif du régime de responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de dommage corporel issu du règlement européen n° 1371/2007 du 23 octobre 2007. Il en résulte que la faute de la victime ne présentant pas les caractères de la force majeure redevient une cause exonératoire du transporteur.
le 30 janvier 2020
Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d’une infraction pénale intentionnelle
Après avoir jugé que les dispositions spécifiques du code civil régissant le mandat n’ont pas vocation à s’appliquer dans les rapports entre la société et son dirigeant, la chambre commerciale juge que la faute pénale intentionnelle du dirigeant, par essence détachable des fonctions, est un « acte personnel » de celui-ci dont il doit supporter seul, in fine, les conséquences.
le 14 novembre 2019
Nouvelle collection de manuels de cours « CRFPA »
Les nouvelles Éditions IEJ Jean Domat lancent une collection de manuels de cours conçus pour préparer l'examen d'entrée au CRFPA.
le 16 juillet 2019
Méthodologie de la fiche d’arrêt
Apprentissage étape par étape de la méthodologie de la fiche d'arrêt avec un exemple d'arrêt de la Cour de cassation compréhensible pour des étudiants en introduction au droit.
le 5 octobre 2018
La réforme du droit des contrats, source d’inspiration des revirements de la jurisprudence ancienne
La chambre sociale, par deux arrêts, opère un revirement de jurisprudence à la lumière des dispositions nouvelles de l'ordonnance de réforme du droit des contrats de 2016, empruntant ainsi la voie ouverte par la chambre mixte en février dernier.
le 22 septembre 2017
Présentation article par article de la réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation présentée en libre accès sur Internet par l'IEJ de Paris 1.
le 22 juillet 2016
Table de correspondance des articles affectés par la réforme du droit des contrats
Comparez les nouveaux articles du Code civil relatifs au droit des contrats avec les anciennes, grâce à ce tableau publié à la Revue des contrats.
le 1 avril 2016
L’application dans le temps de la réforme du droit des obligations
Tout savoir sur l'application aux contrats antérieurs et futurs de l'ordonnance de réforme du droit des obligations.
le 11 février 2016
Exemple de fiche d’arrêt annotée (arrêt de cassation)
Mettez en oeuvre la méthode de la fiche d'arrêt avec ce corrigé annoté. L'arrêt est surligné pour aider à sa compréhension, puis un corrigé de la fiche d'arrêt est proposé.
le 21 novembre 2015